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Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à prendre des mesures rapides pour protéger vos droits et intérêts légitimes.
Comment déposer une plainte pour contrefaçon ? Pour déposer une plainte officielle pour contrefaçon de droits d’auteur ou de marques, veuillez envoyer les informations suivantes à notre adresse e-mail dédiée : [email protected] :
Preuve d'identité : Documents officiels confirmant que vous êtes le propriétaire légitime ou le représentant légalement autorisé de la propriété intellectuelle concernée.
Description détaillée : Identification claire du contenu contrefait, y compris l’URL (ou les URL) précise(s) des produits concernés sur notre site web.
Coordonnées : Votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour toute communication ultérieure.
Déclaration de bonne foi : Déclaration formelle selon laquelle vous estimez que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou en vertu de la loi applicable.
Identification de la propriété intellectuelle : Détails spécifiques de la propriété intellectuelle que vous revendiquez (par exemple, « Droit d’auteur XYZ » ou « Marque déposée ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
Spécificités relatives aux marques : Pour les réclamations pour contrefaçon de marque, veuillez fournir le numéro d’enregistrement ou un lien vers sa publication officielle, l’URL du contenu contrefait et toute preuve supplémentaire de vos droits de propriété ou d’utilisation.
Avis importants :
Canal dédié : L’adresse e-mail [email protected] est exclusivement réservée aux litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre service client.
Conséquences juridiques : Nous prenons très au sérieux toutes les plaintes pour contrefaçon valides. Veuillez noter que le dépôt d’une fausse notification de contrefaçon peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment l’obligation de couvrir les dommages et intérêts ainsi que les frais d’avocat. En cas de doute quant à la contrefaçon d’un contenu, nous vous recommandons de consulter un avocat avant de déposer une notification.
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